Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Calma Brava Homes, S.L. est une société espagnole dont le siège social est situé Avinguda Can Bellet 68, – 3º 1ª , 08174 – Sant Cugat del Vallès (Barcelone), avec le NIF B-22874218 et inscrite au registre du commerce de Barcelone, Hoja B-641.105, Folio 0, Tomo 1000456872584.
Téléphone : (+34) 604 162 216
E-mail de contact : hola@calmabravahomes.com
Site web : https://www.calmabravahomes.com
1. Objet
Calma Brava Homes S.L. (ci-après également le prestataire) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web https://www.calmabravahomes.com/, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
À travers le site web, Calma Brava Homes, S.L. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition via le web.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que de toutes autres dispositions légales qui seraient d’application.
En tant qu’utilisateur du site web, vous devez lire attentivement cet avis légal à chaque fois que vous entrez sur le site web, car celui-ci peut subir des modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.
2. Conditions d’accès et d’utilisation du web
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du web
La prestation des services par Calma Brava Homes, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le web sont soumis au paiement d’un prix déterminé aux conditions générales de vente.
2.2. Inscription de l’utilisateur
En général, la prestation des services n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable des utilisateurs. Malgré cela, Calma Brava Homes, S.L. conditionne l’utilisation de certains des services à la complémentation préalable de l’inscription d’utilisateur correspondante. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la propre section du service.
2.3. Véracité de l’information
Toute l’information que facilite l’utilisateur doit être véridique. À ces effets, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des services.
Il sera de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir toute l’information facilitée à Calma Brava Homes, S.L. en permanence actualisée de manière à ce qu’elle réponde, à chaque moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs
Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir préalablement le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels accèdent les mineurs correspond à ceux-ci. Pour cette raison, s’ils accèdent à des contenus non appropriés par Internet, il faudra établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels peuvent accéder les mineurs.
2.5. Obligation de faire un usage correct du web
L’utilisateur s’engage à utiliser le web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs.
À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, lésant les droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et toute classe de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif, mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute classe de matériel qui :
– Soit contraire, méprise ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur.
– Puisse induire, inciter ou promouvoir des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.
• Induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
• Soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à sa propre image.
• De quelque manière que ce soit qui puisse nuire à la crédibilité du prestataire ou de tiers.
• Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3. Exclusion de garanties et responsabilité
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Calma Brava Homes S.L. n’accorde aucune garantie et ne se fait responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir en raison du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du web ou de ses services et contenus, ainsi que de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet avis légal et aux conditions d’utilisation.
Ni du manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.
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4. Cookies
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7. Propriété intellectuelle et industrielle
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