Afin de nous conformer \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es : <\/p>\n\n
Calma Brava Homes, S.L. est une soci\u00e9t\u00e9 espagnole dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avinguda Can Bellet 68, – 3\u00ba 1\u00aa , 08174 \u2013 Sant Cugat del Vall\u00e8s (Barcelone), avec le NIF B-22874218 et inscrite au registre du commerce de Barcelone, Hoja B-641.105, Folio 0, Tomo 1000456872584. <\/p>\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : <\/strong>(+34) 604 162 216 <\/p>\n\n E-mail de contact : <\/strong>hola@calmabravahomes.com <\/p>\n\n Site web : <\/strong>https:\/\/www.calmabravahomes.com <\/p>\n\n 1. Objet<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Calma Brava Homes S.L. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le prestataire) en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9glemente l’utilisation du site web https:\/\/www.calmabravahomes.com\/, avec lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web. <\/p>\n\n \u00c0 travers le site web, Calma Brava Homes, S.L. facilite aux utilisateurs l’acc\u00e8s et l’utilisation de diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition via le web. <\/p>\n\n Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans cet avis l\u00e9gal, ainsi que de toutes autres dispositions l\u00e9gales qui seraient d’application. <\/p>\n\n En tant qu’utilisateur du site web, vous devez lire attentivement cet avis l\u00e9gal \u00e0 chaque fois que vous entrez sur le site web, car celui-ci peut subir des modifications, le prestataire se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d’information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans qu’il y ait obligation de pr\u00e9-notifier ou de porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs ces obligations, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante. <\/p>\n\n 2. Conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation du web<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n 2.1. Caract\u00e8re gratuit de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du web <\/strong><\/p>\n\n La prestation des services par Calma Brava Homes, S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le web sont soumis au paiement d’un prix d\u00e9termin\u00e9 aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <\/p>\n\n 2.2. Inscription de l’utilisateur <\/strong><\/p>\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, la prestation des services n’exige pas la souscription ou l’inscription pr\u00e9alable des utilisateurs. Malgr\u00e9 cela, Calma Brava Homes, S.L. conditionne l’utilisation de certains des services \u00e0 la compl\u00e9mentation pr\u00e9alable de l’inscription d’utilisateur correspondante. Cette inscription s’effectuera de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la propre section du service. <\/p>\n\n 2.3. V\u00e9racit\u00e9 de l’information <\/strong><\/p>\n\n Toute l’information que facilite l’utilisateur doit \u00eatre v\u00e9ridique. \u00c0 ces effets, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 travers les formulaires pour la souscription des services. <\/p>\n\n Il sera de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur de maintenir toute l’information facilit\u00e9e \u00e0 Calma Brava Homes, S.L. en permanence actualis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elle r\u00e9ponde, \u00e0 chaque moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il r\u00e9alise et des pr\u00e9judices qu’il cause au prestataire ou \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n 2.4. Mineurs <\/strong><\/p>\n\n Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir pr\u00e9alablement le consentement des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables ultimes de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs \u00e0 leur charge. La responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9termination de contenus concrets auxquels acc\u00e8dent les mineurs correspond \u00e0 ceux-ci. Pour cette raison, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus non appropri\u00e9s par Internet, il faudra \u00e9tablir sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilit\u00e9 particuli\u00e8re pour contr\u00f4ler et restreindre les mat\u00e9riaux auxquels peuvent acc\u00e9der les mineurs. <\/p>\n\n 2.5. Obligation de faire un usage correct du web <\/strong><\/p>\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. <\/p>\n\n \u00c0 cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, l\u00e9sant les droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui de quelque mani\u00e8re que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale d’\u00e9quipements informatiques ou de documents, fichiers et toute classe de contenus stock\u00e9s dans n’importe quel \u00e9quipement informatique du prestataire. <\/p>\n\n En particulier, et \u00e0 titre indicatif, mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute classe de mat\u00e9riel qui : <\/p>\n\n – Soit contraire, m\u00e9prise ou attente aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnues constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres normes en vigueur.<\/p>\n\n – Puisse induire, inciter ou promouvoir des actions d\u00e9lictuelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. <\/p>\n\n \u2022 Induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’\u00e2ge ou de la condition. <\/p>\n\n \u2022 Soit contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 sa propre image. <\/p>\n\n \u2022 De quelque mani\u00e8re que ce soit qui puisse nuire \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers. <\/p>\n\n \u2022 Constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale. <\/p>\n\n 3. Exclusion de garanties et responsabilit\u00e9<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Le prestataire s’exime de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l’information publi\u00e9e sur notre site web, \u00e0 condition que cette information ait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers \u00e9tranger. <\/p>\n\n Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti les 365 jours de l’ann\u00e9e, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s \u00e0 la page web. <\/p>\n\n Calma Brava Homes S.L. n’accorde aucune garantie et ne se fait responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir en raison du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement effectif du web ou de ses services et contenus, ainsi que de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, de l’utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire \u00e0 cet avis l\u00e9gal et aux conditions d’utilisation. <\/p>\n\n Ni du manque de lic\u00e9it\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services pr\u00eat\u00e9s par des tiers et mis \u00e0 disposition des utilisateurs sur le site web. <\/p>\n\n Le prestataire ne se fait responsable sous aucun concept des dommages qui pourraient d\u00e9couler de l’usage ill\u00e9gal ou indu de la pr\u00e9sente page web. <\/p>\n\n 4. Cookies<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Le site web du prestataire peut utiliser des cookies<\/em> (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour mener \u00e0 bien certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du lieu. Les cookies<\/em> utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire, avec la seule finalit\u00e9 de rendre plus efficace la navigation, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. <\/p>\n\n En aucun cas les cookies<\/em> ne seront utilis\u00e9s pour recueillir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies<\/strong>. <\/p>\n\n 5. Liens (Links)<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Depuis le site web, il est possible qu’il soit redirig\u00e9 vers des contenus sponsoris\u00e9s, des annonces et\/ou des liens d’affiliation et\/ou de sites web tiers. Parmi les liens facilit\u00e9s, il existe la possibilit\u00e9 d’informer ou de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits et\/ou services de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que depuis le web nous ne pouvons pas contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers, Calma Brava Homes, S.L., n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant lesdits contenus, ni ne garantit l’exp\u00e9rience, l’int\u00e9grit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ses produits. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la re-direction vers ces sites web, en mettant \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le contenu en question. <\/p>\n\n Calma Brava Homes, S.L. aura publi\u00e9s ces liens jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient \u00e9limin\u00e9s ou suspendus par le prestataire ou par l’annonceur, et ne sera pas responsable m\u00eame si ces annonces peuvent \u00eatre index\u00e9es par d’autres moteurs de recherche \u00e9trangers \u00e0 ce web. <\/p>\n\n Le prestataire ne se responsabilise pas de l’information et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif, mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen qui permette \u00e0 des tiers de publier des contenus de forme ind\u00e9pendante sur la page web du prestataire. Toutefois, et en accomplissement de ce qui est dispos\u00e9 dans l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore de forme active au retrait ou, quand cela est n\u00e9cessaire, au blocage de tous ces contenus qui peuvent affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale, ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Au cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il peut exister un contenu qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier de forme imm\u00e9diate \u00e0 l’administrateur du site web. <\/p>\n\n Cependant, Calma Brava Homes, S.L. vous informe que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur formalise avec ces tiers, affili\u00e9s ou annonceurs au moyen du lien proportionn\u00e9 par ce web, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et\/ou la tierce personne et Calma Brava Homes, S.L. n’aura aucun type de responsabilit\u00e9 sur les dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s par la prestation de services et\/ou les relations contractuelles ou extracontractuelles r\u00e9alis\u00e9es entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contact\u00e9s \u00e0 travers ce portail \u00e9tant donn\u00e9 que le prestataire n’agit que comme interm\u00e9diaire ou moyen publicitaire. <\/p>\n\n 6. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 avec l’accomplissement de la normative de protection de donn\u00e9es personnelles et garantit l’accomplissement int\u00e9gral des obligations dispos\u00e9es, ainsi que l’impl\u00e9mentation des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dispos\u00e9es au R\u00e8glement Europ\u00e9en de Protection de donn\u00e9es et la normative espagnole de protection de donn\u00e9es. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialit\u00e9 <\/p>\n\n 7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Le site web, incluant \u00e0 titre \u00e9nonciatif, mais non limitatif la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, les designs, les logos, les textes, les photographies et\/ou graphiques sont propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, au cas o\u00f9 cela serait n\u00e9cessaire, dispose de la licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la normative de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>\n\n Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils seraient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’usage, la distribution et la communication publique requi\u00e8rent de l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part du prestataire. Tout usage non autoris\u00e9 pr\u00e9alablement de la part du prestataire sera consid\u00e9r\u00e9 comme un non-accomplissement grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>\n\n Les designs, les logos, les textes et\/ou graphiques \u00e9trangers au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames les responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir concernant ceux-ci. Dans tous les cas, le prestataire compte avec l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de la part de ceux-ci. <\/p>\n\n Le prestataire reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site web, de l’existence de droits ou aucune responsabilit\u00e9 du prestataire sur ceux-ci, comme non plus le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. <\/p>\n\n Pour r\u00e9aliser tout type d’observation concernant de possibles non-accomplissements des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe lequel des contenus du site web, vous pouvez le faire \u00e0 travers le courrier \u00e9lectronique mentionn\u00e9 ci-dessus. <\/p>\n\n 8. Loi applicable et juridiction<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n Pour la r\u00e9solution des controverses ou questions li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente page web ou aux activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es sur celle-ci, la l\u00e9gislation espagnole sera d’application, \u00e0 laquelle se soumettent express\u00e9ment les parties, \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son usage les Jugements et Tribunaux de Barcelone.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Afin de nous conformer \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons les utilisateurs de nos donn\u00e9es : Calma Brava Homes, S.L. est une soci\u00e9t\u00e9 espagnole dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avinguda Can Bellet 68, – 3\u00ba 1\u00aa , 08174 \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1844","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n